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Conditions Générales de vente Conditions Générales de vente

La boutique en ligne Ar Brinic, sur les sites www.arbrinic.com et www.arbrinic.fr, est exploitée par la société TBS AROMES, propriétaire de la marque Ar Brinic.
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société TBS AROMES SARL dont le siège social se trouve ZA des Vergers, 15 rue des Tilleuls, 78960 Voisins le Bretonneux, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro Siren 484 615 240.
L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire acceptant les présentes conditions de vente.


Article 1 : Acceptation et application des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment du passage de la commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société TBS AROMES, propriétaire de la marque Ar Brinic, et son client. Ces conditions prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 : Prix
La société TBS AROMES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la société TBS AROMES jusqu'au paiement complet du prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés toutes taxes comprises mais ne comprennent pas les frais de transport.

Article 3 : Commande
Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent indisponibles temporairement après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement après commande, nous annulerons automatiquement et vous remboursons les produits manquants.
Les systèmes d'enregistrement automatiques communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, la société TBS AROMES confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La société TBS AROMES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande cumulant des réductions incompatibles (notamment : coupon de réduction utilisé sur un produit non éligible, non règlement des frais de livraison pour une commande n'atteignant pas le seuil de gratuité indiqué).

Article 4 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer votre paiement par:
  • Carte bancaire : CB, Visa, Mastercard : Paiement sécurisé par notre partenaire bancaire la Banque Populaire. Ce module utilise la sécurité 3D-secure (Verified by Visa, Mastercard Secure Code), lors de votre paiement un code d'identification pourra vous être demandé par votre banque : renseignez vous auprès de votre agence pour connaitre les modalités d'authentification qu'elle a mises en place pour votre carte en particulier (le plus souvent : envoi d'un SMS). Cette méthode de sécurisation des paiements est obligatoire en Europe et vise à empêcher une personne mal intentionnée d'utiliser votre carte à votre escient.
  • Virement bancaire : Les virements France et Europe (SEPA) sont acceptés avec l'option "frais partagés" c'est à dire que ni le client ni TBS AROMES ne paient de frais. Les virements SEPA sont simples si votre banque vous permet de les réaliser sur internet et très rapides : ils sont crédités sous 1 à 2 jours maximum (hors week-end et fermetures interbancaires).
    Les virements internationaux sont acceptés à la seule condition que l'acheteur prenne l'option "tous frais à la charge de l'émetteur" : si par erreur des frais sont facturés à TBS AROMES à réception du virement, alors TBS AROMES se réserve le droit de les refacturer au client.
  • La commande ne sera envoyée qu'après réception de la somme totale de la commande, y compris frais bancaires le cas échéant, constatée sur le compte de la société.
    Nos coordonnées bancaires vous seront envoyées dans le message de confirmation de commande.
  • Chèque : Le paiement par chèque bancaire est possible, mais vivement déconseillé car peu sécurisé (notamment pertes par la poste). Nous n'acceptons que les chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. TBS AROMES se dégage de toute responsabilité en cas de perte du chèque par la poste et tout usage frauduleux pouvant en résulter.
    En cas de chèque impayé, TBS AROMES sous-traite le recouvrement du montant impayé à une société spécialisée, l'intégralité des frais de recouvrement est à la charge du client ainsi que les pénalités légales de retard dont 40€ forfaitaires dû au 1er jour de retard.
    Nous ne recommandons pas le règlement par chèque, la carte bancaire et le virement sont plus simples et beaucoup plus sécurisés.
    La commande ne sera envoyée qu'après réception et encaissement du chèque établi à l'ordre de : TBS AROMES
    et envoyé à l'adresse suivante:
    TBS AROMES - AR BRINIC
    15 rue des Tilleuls
    78960 Voisins le Bretonneux
    France
Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, et en dehors de tout arrangement individuel passé avec nous, nous serions en droit de procéder à l'annulation de la commande passé un délai de 10 jours après la confirmation de commande envoyée à l'acheteur.

Article 5 : Livraison
Pays livrables
Nous livrons partout en France, en Europe, dans les DOM-TOM, en Amérique du Nord, Australie et Nlle Zélande. Pour une livraison dans un autre pays, merci de nous contacter pour vérifier que c'est réalisable (en général : oui).
Selon le volume du colis, nous utilisons les services de La Poste (courrier, colissimo), de Chronopost ou de divers transporteurs (DPD, FEDEX, DHL, UPS, ...) selon l'offre la plus adaptée à la destination demandée.
Pour les envois en France métropolitaine et certains pays d'Europe*, nous proposons également la livraison en point relais par MONDIAL RELAY.
* : liste des pays éligibles MONDIAL RELAY : Belgique, Espagne, Luxembourg, Allemagne, Italie, UK, Portugal, Autriche.
Le prix de la livraison est calculé automatiquement en fonction du poids et du volume des produits qui sont dans le panier, et du pays que vous avez renseigné dans votre adresse lors de la création du compte client. En bas de la page panier, vous pouvez voir le montant estimé pour les frais d'envoi, avant même de passer la commande. Si vous modifiez par la suite l'adresse de livraison alors le prix de l'expédition sera automatiquement mis à jour.
Pour une livraison hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, la TVA sera automatiquement déduite de votre total à la fin du processus de commande, après que vous ayiez confirmé le pays de livraison. C'est le pays de livraison qui détermine si la TVA est dûe ou non, et non pas le pays de facturation. Pour une expédition hors UE ou dans les DOM-TOM, la TVA française n'est pas dûe, par contre selon les pays, des droits de douane peuvent s'appliquer et la TVA du pays d'arrivée peut vous être réclamée par les services douaniers à l'arrivée, ces frais sont à la charge intégrale de l'acheteur.
Adresse de livraison à domicile
Sauf arrangement individuel préalable (et sauf livraison en point relais), la livraison à domicile est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande comme ADRESSE DE LIVRAISON. En cas d'erreur du client dans le libellé des coordonnées du destinataire ou l'adresse de livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Si l'adresse est incorrecte et que vous ne recevez pas le colis, TBS AROMES n'en assumera pas la responsabilité et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni re-expédition de colis, quelle que soit l'explication fournie par les services postaux. En cas de retour à l'expéditeur pour adresse incorrecte, adresse incomplète, destinataire inconnu à l'adresse, ou toute autre raison non imputable à TBS AROMES, l'acheteur est tenu de régler les frais de renvoi supplémentaires qui seront facturés à prix coutant.
Adresse de livraison en point relais
Pour une livraison par MONDIAL RELAY, l'adresse du relais devra être précisée par le client dans les commentaires de la commande, ou par email. A défaut d'indication de choix dans les heures suivant la commande, TBS AROMES choisira le point relais proposé par défaut pour le code postal de l'adresse renseignée par le client en tant que ADRESSE DE LIVRAISON. MONDIAL RELAY prend parfois la liberté de livrer le colis dans un relais autre que celui qui avait été demandé, le vendeur n'en est pas responsable.

Délais
Les délais de PREPARATION (notre travail) sont le plus souvent de 24/48h, mais peuvent aller jusque 5 jours ouvrés selon notre carnet de commande. Si nous constatons que le délai de préparation risque d'être supérieur à 5 jours alors nous prévenons le client par email et lui indiquons la nouvelle date prévue d'expédition.
Au délai de préparation (nous) s'ajoute le délai de LIVRAISON (le travail du transporteur). Pour un COLISSIMO et pour La Poste : 2/3 jours ouvrés pour la France métropolitaine ou une semaine pour l'Europe, pour MONDIAL RELAY le délai est au minimum de 4 jours ouvrés mais ce délai peut aller jusque 15 jours ouvrés.
Pour une livraison rapide ou attendu une date précise, nous vous recommandons de ne pas choisir MONDIAL RELAY qui est un transporteur lent, notamment pendant les soldes et les fêtes de fin d'année.
Les transporteurs ne s'engagent pas sur les délais de livraison, ils nous les donnent à titre indicatif. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception correcte de celui-ci.
La Poste
Toutes nos livraisons indiquées "courrier avec suivi" sont réalisées par les services de la Poste, Colissimo ou Chronopost, sauf demande expresse de l'acheteur ou sauf colis volumineux auquel cas l'envoi se fait par un transporteur adapté, choisi par TBS AROMES.
En particulier le service Colissimo livre en 48H ouvrés, en moyenne, dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison, dans un délai de 15 jours, en cas d'absence du lieu de livraison initiale. Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il se produise un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous le signaler au plus tôt afin que nous puissions demander à la Poste de rechercher le colis. Il peut arriver que les délais de transport soient allongés de façon exceptionnelle, notamment en cas d'erreur du transporteur ou de grève.
Dans le cas où le colis n'est pas retiré par le client au bureau de poste, alors il revient chez nous (lentement). Après son retour, le colis sera à la disposition du client pendant un délai de 3 mois dans nos locaux. Une nouvelle expédition pourra être demandée à l'initiative du client et à ses frais.
Mondial Relay
Toutes nos livraisons indiquées "Livraison en point relais" sont réalisées par les services de la société Mondial Relay.
Mondial Relay vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés sur notre site, chez un commerçant adhérent Mondial Relay.
Le choix du point relais n'est pas automatisé sur notre site : le client choisira son point relais sur le site internet de Mondial relay, et nous en indiquera les coordonnées en commentaire de la commande ou par email. Nous ferons le maximum pour tenir compte de cette préférence, néanmoins si le point relais demandé n'est pas disponible lors de l'envoi du colis, TBS AROMES se réserve le droit de choisir un autre point relais et en particulier le point relais proposé par défaut par Mondial Relay par rapport à l'adresse postale du client.
Il peut arriver que les délais de transport soient allongés de façon exceptionnelle, notamment en cas d'erreur du transporteur ou de grève, mais aussi très souvent pendant les périodes de soldes, l'été et mes fêtes de fin d'années.
Dans le cas où le colis n'est pas retiré par le client au point relais, alors il revient chez nous (très lentement). Après son retour, le colis sera à la disposition du client pendant un délai de 3 mois dans nos locaux. Une nouvelle expédition pourra être demandée à l'initiative du client et à ses frais.

Livraison offerte
TBS AROMES se réserve le droit de proposer une livraison offerte à partir d'une certaine valeur de commande TTC, à condition que la commande soit expédiée en une fois à une même adresse. Lorsqu'une offre de livraison offerte existe, elle est annoncée sur la page d'accueil du site. L'application de la livraison offerte n'est pas toujours automatique et peut nécessiter de choisir l'option "livraison offerte" ou bien l'utilisation d'un code promotionnel lors du choix du mode de commande, laissant le soin à l'acheteur de vérifier que sa commande réponds bien aux conditions annoncées sur le site.
Dans le cas où le client sélectionnerait l'option ou le code promotionnel "livraison offerte" alors que la commande ne satisfait pas au montant minimal demandé, alors TBS AROMES se réserve le droit de demander au client le paiement des frais de livraison restant dûs.
A défaut de paiement des frais de livraison le colis sera à la disposition du client pendant un délai de 3 mois dans nos locaux. Dans ce délai une expédition pourra être demandée à l'initiative du client et à ses frais.

Livraison offerte en point relais
La livraison est offerte par MONDIAL RELAY, pour une commande de 49 euros TTC ou plus, vers un relais dans l'un des pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Autriche, Allemagne, Portugal, UK. Pour bénéficier de cette offre, le client devra obligatoirement utiliser le code de réduction LIVRAISON-MONDIAL-RELAY.
L'offre n'est pas rétroactive, elle n'est valable qu'au moment de la prise de commande. En aucun cas la livraison réglée lors de la commande ne pourra être remboursée, même si le montant minima était atteint.
Si le code n'est pas utilisé lors de la commande dans le champ CODE DE REDUCTION, alors la livraison ne pourra pas être offerte même si les conditions de montant sont remplies. Notamment le code n'est pas valable lorsqu'il est indiqué en commentaire de la commande ou par email. Seule l'utilisation dans le champ prévu à cet effet est valide et permet l'application automatique de l'offre.
Si le code est utilisé avec un transporteur qui n'est pas MONDIAL RELAY, alors la réduction sera plafonnée à 4.95 euros et le colis sera envoyé par Mondial Relay et non pas par le transporteur sélectionné par erreur.
Si le code est utilisé pour une livraison dans un pays non listé ci-avant, alors l'offre ne sera pas valable et TBS AROMES demandera au client de régler les frais de port séparemment, la commande sera mise en attente jusqu'au règlement des frais de port.

Livraison offerte à domicile
La livraison est offerte par COLISSIMO ou CHRONOPOST ou LETTRE SUIVIE (au libre choix de TBS AROMES) pour une commande de 90 euros TTC ou plus, vers une adresse postale en France métropolitaine. Pour bénéficier de cette offre, le client devra obligatoirement utiliser le code de réduction 90FRANCE au moment de la commande.
L'offre n'est pas rétroactive, elle n'est valable qu'au moment de la prise de commande. En aucun cas la livraison réglée lors de la commande ne pourra être remboursée, même si le montant minima était atteint.
Si le code n'est pas utilisé lors de la commande dans le champ appelé Bon de Réduction, alors la livraison ne pourra pas être offerte même si les conditions de montant sont remplies. Notamment le code n'est pas valable lorsqu'il est juste indiqué en commentaire de la commande ou par email. Seule l'utilisation dans le champ prévu à cet effet est valide.
Si le code est utilisé alors que le transporteur choisi ne livre pas à domicile, alors TBS AROMES se réserve le droit de choisir le transporteur de son choix. En particulier, si le transporteur choisir est Mondial Relay alors le colis sera envoyé par Mondial Relay.
Si le code est utilisé pour une livraison vers une adresse non localisée en France métropolitaine, alors l'offre ne sera pas valable et TBS AROMES demandera au client de régler les frais de port séparemment, la commande sera mise en attente jusqu'au règlement des frais de port.

Article 6 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de TBS AROMES jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix et des frais de transport éventuels. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.

Article 7 : Satisfait ou remboursé
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner un produit qui ne conviendrait pas, quelle qu'en soit la raison. La date de livraison faisant référence est la date enregistrée dans le système de suivi du transporteur.
En dehors de tout produit défectueux, nous reprenons uniquement les produits à l'état neuf et ne pourrons pas reprendre :
- les articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis,
- les articles lavés, tâchés ou déchirés,
- les articles déjà découpés, cousus ou confectionnés,
- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine
- les articles réalisés sur mesure et donc non revendables, tel que les tissus vendus sur mesure par incréments de 10cm sauf accord exceptionnel du vendeur,
- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse, n° de téléphone).
Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d'achat du ou des produits retournés.
Dans le cas d'un produit défectueux ou non conforme à la commande, les frais de retour sont pris en charge par le vendeur à hauteur du tarif le moins élevé disponible (courrier lettre verte pour les plis légers ou Mondial Relay pour les colis). Mise à part les cas de produits défectueux ou non conformes à la commande, les frais de retour sont à la charge du client et si la livraison avait été offerte, alors les frais d'envoi supportés par la société TBS AROMES sont déduits de l'avoir.
Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons vous informant du montant de votre avoir.
L'acheteur aura alors la possibilité d'utiliser cet avoir pour acheter un produit de remplacement ou pour se faire rembourser sur demande.

La société TBS AROMES se réserve le droit d'évaluer seule l'état d'un produit retourné par un examen approfondi et se réserve le droit de n'effectuer qu'un remboursement partiel du prix de l'article si celui ne se révèle pas conforme aux conditions de retour énoncées ci-dessus.
Dans tous les cas, aucun retour ne sera accepté s'il n'a pas été auparavant signalé au vendeur, par email dans la rubrique CONTACT de ce site, et que nous aurons donné le feu vert au retour de l'article. Sans validation de notre part, l'acheteur prend le risque de voir son retour refusé si il ne répond pas aux conditions explicitées ci-dessus.

Article 8 : Réductions particulières

Réduction "Grandes Quantités"
Des prix préférentiels sont proposés pour l'achat de quantités minimum de certains produits : les produits concernés sont visibles dans la rubrique Grande Quantités.

Réduction "Professionnels"
Des prix et conditions préférentiels peuvent être proposés aux entreprises disposant d'un numéro de SIRET valide pour des achats de grandes quantitées de tissus ou de mercerie. Des quantités minimum de chaque produit et un montant minimum de commande sont requis. Pour connaître les conditions que nous pouvons proposer à votre entreprise, merci de nous contacter par email.

TVA française et TVA intracommunautaire
Nous pouvons déduire la TVA française des factures des professionnels immatriculés et se faisant livrer dans un état de l'Union Européenne (sauf France) s'ils disposent d'un numéro de TVA intracommunautaire valide au jour de la commande (la base VIES faisant référence). Pour cela le professionnel doit nous contacter AVANT la commande, pour nous communiquer son numéro de TVA afin que nous puissions en vérifier la validité. La déduction n'est pas automatique, même si le professionnel a indiqué son numéro de TVA lors de son inscription. Si une commande est passée sans nous avoir contactés au préalable ou sans appliquer les instructions que nous aurons alors données pour passer la commande, alors la déduction de TVA ne pourra pas s'appliquer automatiquement. Par ailleurs une facture déjà établie ne peut être modifiée sous aucune raison.
En cas de non respect de ces instructions, une fois la TVA payée elle ne pourra en aucun cas être remboursée a posteriori.

Vente en détaxe
Nous ne pratiquons pas la vente en détaxe aux touristes. Toute livraison en France métropolitaine entraine la facturation de la TVA en vigueur, quel que soit le pays de résidence de l'acheteur, son statut et ses intentions d'exporter ensuite nos produits par ses propres moyens.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
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