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Livraison et retours

Livraison et retours

Ceci est un extrait de nos Conditions Générales de Vente

Article 7 - Livraisons

Zones de livraison

Le site arbrinic.com propose la livraison en France, en Europe, dans les DOM TOM, en Amérique du Nord, Australie et Nlle Zélande. Pour une livraison dans un autre pays, le client est invité à contacter l'équipe du site arbrinic.com pour en connaitre les modalités.

En cas de livraison d'un Produit en dehors du territoire de l'Union Economique Européenne et dans les DOM TOM, le Client se déclare l'importateur du Produit et accepte qu'en pareil cas le Vendeur ne peut lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée. Le destinataire fait alors son affaire de régler les frais et taxes liés à son importation.

Prix de la livraison

Le prix de la livraison est calculé automatiquement en fonction du poids et du volume des produits qui sont dans le panier, et du pays pour lequel la livraison est demandée. Le montant des frais de port pour l'ensemble des modes de livraison proposés pour le pays de livraison demandé est affiché au choix de Client avant la validation finale de la commande.

TVA, taxes et frais d'importation

La société TBS AROMES siège en France, son numéro de TVA intracommunautaire est le FR32484615240. Pour une livraison hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, la TVA française sera automatiquement déduite du total de la commande, une fois connu le pays de livraison.
C'est le pays de livraison qui détermine si la TVA doit être versée au vendeur ou non, et non pas le pays de facturation.
Pour une expédition hors UE ou dans les DOM-TOM, la TVA française n'est pas collectée par le vendeur. Par contre la TVA du pays destinataire ainsi que d'autres taxes et d'autre frais d'importation peuvent s'appliquer à l'entrée dans le pays, qui sont de la responsabilité de l'acheteur qui en fait son affaire. En aucun cas la société TBS AROMES ne sera tenue responsable de la non livraison du colis qui résulterait du non paiement par le destinataire des taxes ou frais d'importation qui lui incombent. En aucun cas les produits ne seront repris ou remboursés par le vendeur, et en cas de non paiement des taxes et frais d'importation le colis n'est pas renvoyé à l'expéditeur mais détruit ou saisit localement.

TVA intracommunautaire

La société TBS AROMES siège en France, son numéro de TVA intracommunautaire est le FR32484615240.
Pour une livraison dans l'Union Européenne, à l'exception de la France, le client personne morale détenteur d'un numéro de TVA intracommunautaire valide au jour de la commande ne se verra pas facturé de la TVA française par le vendeur. Ceci ne sera possible que si le client a renseigné son numéro de TVA intracommunautaire dans son profil, que ce numéro est valide (le site arbrinic.com interroge la base VIES en direct) et que la livraison est demandée dans un pays de l'Union Européenne à l'exception de la France.

Délai d'expédition

Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage dans tous les cas à expédier les Produits dans un délai maximum de trente jours après la réception effective sur son compte bancaire de l'intégralité du paiement de la commande.

Modalités de livraison

Selon le volume du colis, nous utilisons les services de La Poste (courrier, colissimo), de Chronopost ou de divers transporteurs spécialisés (DPD, FEDEX, DHL, UPS, ...) selon l'offre la plus adaptée à la destination demandée. Le choix du mode de livraison est proposé au client lors de sa commande. Le vendeur s'autorise dans certains cas exceptionnels à envoyer la commande par un transporteur différent de celui choisi par le client, à prestations de service au moins équivalentes ou meilleures. Le cas échéant, ce changement de transporteur n'affectera pas le choix du lieu de livraison : à domicile ou en point relais. En passant commande, le client accepte que le choix définitif du transporteur qui livrera sa commande est à la décision du vendeur.

Choix des transporteurs

La liste des transporteurs proposée au client lors de sa commande dépend du contenu de sa commande, de son poids, de son volume et également de l'adresse demandée pour la livraison.
La société TBS AROMES s'autorise à référencer ou déréférencer les transporteurs avec lesquels elle travaille sans avoir à en indiquer une liste exhaustive dans les conditions générales de vente.

Adresse de livraison à domicile 

Sauf arrangement individuel préalable, la livraison à domicile est faite à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la validation de la commande. En cas d'erreur du client dans le libellé des coordonnées du destinataire ou l'adresse de livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Si l'adresse est incorrecte et que le client ne reçoit pas le colis, le vendeur n'en sera pas tenu responsable et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni re-expédition de colis. En cas de retour à l'expéditeur pour adresse incorrecte, adresse incomplète, destinataire inconnu à l'adresse, ou toute autre raison non imputable au vendeur, le colis sera tenu à la disposition du client pendant 1 mois pour une réexpédition à ses frais. Dans les 14 jours qui suivent la livraison du colis en retour à l'expéditeur, le client pourra demander le remboursement des produits, à l'exception des produits non éligibles au droit de rétractation (produits frais, consommables, produits personnalisés, produits dématérialisé et produits découpés sur mesure et non multiples de 1 mètre linéaire).

Adresse de livraison en point relais 

Pour une livraison en point relais, l'adresse du relais est choisie par le client lors de la commande. Néanmoins il peut arriver que le transporteur décide de changer le point relais de destination pour des raisons qui lui sont propres (relais fermé, relais saturé, …). Le cas échéant le transporteur préviendra le client de ce changement par le biais des informations communiquées lors de la commande : numéro de téléphone ou email. Dans le cas où ces coordonnées ne seraient pas correctes (faux numéro de téléphone, numéro erroné ou incomplet, ..), le client accepte le fait et les conséquences de ce qu'il ne pourra pas être tenu informé du suivi de sa livraison par le transporteur.

Délais de préparation et délai de livraison

Les délais de préparation des colis sont le plus souvent de 24/48h, mais peuvent aller jusque 5 jours ouvrés en cas de forte affluence de commandes. L'équipe du site arbrinic.com fait son maximum pour réduire les délais de préparation.
Au délai de préparation s'ajoute le délai de livraison par le transporteur, ce délai ne dépend pas du vendeur.

Le délai de livraison estimé par le transporteur est affiché au client lors de la commande. Cette information est indicative et ne constitue pas un engagement de la société TBS AROMES ni du transporteur. Aucun dédommagement n'est possible en cas de retard de livraison, hors mention explicite "délai garanti" affichée sur le site lors de la commande.
A titre indicatif, le temps de transport pour un COLISSIMO est de 2/3 jours ouvrés pour la France métropolitaine ou une semaine pour l'Europe.
Le temps de transport par MONDIAL RELAY est au minimum de 4/5 jours ouvrés (c’est-à-dire une semaine entière) mais ce délai peut aller jusque 15 jours ouvrés (soit trois semaines entières) notamment pendant les fêtes de fin d'année.

Pour une livraison rapide ou si l'acheteur souhaite recevoir son colis avant une date bien précise, le site arbrinic.com recommande le choix d'un transporteur rapide tel que colissimo ou chronopost, et de ne pas choisir les transporteurs lents tels que Mondial Relay, Happy Post ou Delivengo.

Envoi sans signature

Le client peut choisir un service de livraison sans signature. Dans ce cas, si les dimensions du colis et de la boîte aux lettres le permettent, le colis est déposé dans la boîte aux lettres. Le facteur peut également remettre le colis à un gardien ou à un concierge, mais également à un voisin s'il accepte de prendre le colis pour le remettre ensuite au destinataire. A défaut, le colis est mis en instance dans un bureau de poste ou un point relais. Dans ce cas un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres ou bien une notification électronique (email et/ou SMS) lui est envoyée par le transporteur pour lui indiquer les modalité de récupération de son colis.
A noter que pour les envois postaux sans signature, le facteur n'est pas tenu de sonner à la poste du destinataire si sa boite aux lettres est à l'extérieur, même si elle est trop petite pour contenir le colis.
Le client s'assurera de disposer d’une boîte aux lettres normalisée pour profiter au maximum d’une livraison à domicile et de son bon état de fonctionnement, en particulier pour éviter un accès par des tiers non autorisés.

En cas de contestation de livraison ou d’avarie constatée par La Poste, la livraison sans signature ne présente néanmoins pas l’avantage d’une livraison avec signature. En effet, pour toute livraison sans signature, l’expéditeur a accepté qu’une indication de livraison par La Poste vaille preuve de livraison. Dans ce cas, La Poste n’indemnisera pas l’expéditeur. De même, en l’absence de remise en main propre, le destinataire ne pourra pas avoir l’opportunité de constater une avarie potentielle et, en l’absence de constat d’avarie réalisé par La Poste, il ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Livraison offerte 

La société TBS AROMES se réserve le droit de proposer une livraison offerte à partir d'une certaine valeur de commande TTC, à condition que la commande soit expédiée en une fois à une même adresse. Lorsqu'une offre de livraison offerte existe, elle est proposée lors du choix du mode de livraison de la commande. L'application de la livraison offerte n'est pas toujours automatique et peut nécessiter de choisir l'option "livraison offerte" ou bien l'utilisation d'un code promotionnel, laissant le soin à l'acheteur de vérifier que sa commande réponds bien aux conditions annoncées sur le site. 
Dans le cas où le client sélectionnerait par erreur l'option ou le code promotionnel "livraison offerte" alors que la commande ne satisfait pas au montant minimal demandé, alors TBS AROMES se réserve le droit de demander au client le paiement des frais de livraison restant dûs, à défaut la commande sera annulée et remboursée.

Réception des colis

Livraison à domicile : Si le Client est absent lors de la livraison du colis à son domicile, le colis est déposé au bureau de Poste le plus proche de son domicile ou dans un point relais partenaire du transporteur, où il doit le retirer dans les conditions et délais indiqués par le transporteur sur l’avis de passage ou par notification électronique.
Livraison en point relais : le colis est directement déposé au point de retrait et conservé pendant un délai de 7 à 15 jours selon les transporteurs. Les informations de suivi disponibles dans l'espace client permettent au client de suivi l'arrivée de son colis. Le transporteur peut également notifier le client de la mise à disposition de son colis au point de retrait avec le délai pendant lequel celui-ci sera disponible.

Dans tous les cas, si à l'issu de la période de mise à disposition annoncée par le transporteur personne n'est venu retirer le colis alors le transporteur est tenu de le retourner au Vendeur (il arrive aussi que le colis "se perde" à cette occasion ou mette plusieurs mois à revenir au Vendeur).

Aucune réclamation ne sera acceptée dans le cas où le client n'aura pas été retirer son colis dans le délai annoncé par le transporteur, hors circonstances exceptionnelles dont le Client pourrait justifier.
Les colis retournés à Ar Brinic par les transporteurs en cas de non retrait par le destinataire sont conservés 1 mois après la date de livraison annoncée au client, dans ce délai le client pourra demander une nouvelle expédition à ses frais ou venir retirer le colis dans nos locaux. Un remboursement des produits commandés pourra être demandé dans le délai de 14 jours de la mise à disposition initiale du colis au client, à l'exception des produits non couverts par le droit de rétractation (voir Article 8 de nos CGV).

Colis endommagés et anomalies de livraison

Le Client est tenu de vérifier l'état et la complétude des produits livrés.

Conformément à l'article L133-3 du Code de commerce, le client dispose d'un délai de trois jours, jours fériés non compris, à compter de la réception des produits en France, pour formuler auprès du transporteur par lettre recommandée toute réclamation quant aux pertes et/ou endommagements du ou des colis constatés.

En cas d'erreur ou d'oubli lors de la préparation de la commande, le Client dispose d'un délai de 14 jours à réception de son colis pour signaler le problème en détail à la société TBS AROMES via le formulaire de Contact en ligne.
Les produits manquants seront remboursés au client.
En cas de réception d'un produit erroné le Client aura la possibilité de le conserver en l'achetant avec une remise exceptionnelle que le vendeur lui proposera ou bien de le renvoyer au vendeur tous frais payés, par l'intermédiaire d'une étiquette de retour que le vendeur lui fournira. Dans le cas où l'acheteur renverrait un produit en engageant des frais de son côté, sans utiliser le bon de retour du Vendeux, aucun remboursement de ces frais ne sera possible. La prise en charge par le Vendeur des frais de retours n'est possible que via un bon prépayé fournit par le Vendeur, hors accord explicite validé auparavant entre l'acheteur et le vendeur.

Article 8 - Droit de rétractation

Le droit de rétractation est applicable si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation selon l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

La société arbrinic.com ne procède pas à l'échange des produits : tous les retours se font uniquement contre remboursement.
Le Client est invité à passer une commande pour les produits qui l'intéressent directement sur le site arbrinic.com afin de les recevoir dans les meilleurs délais. En effet, le traitement des retours de colis peut parfois prendre un peu de temps.

Conformément à l'article L.121-21 et alinéas du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du consommateur.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine non endommagé. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires.
Tout produit faisant l'objet de la rétractation sera retourné à la société TBS AROMES par un transporteur fournissant un suivi informatisé du colis, aux frais de l'acheteur qui devra être en mesure de prouver l'expédition du colis retour.

L'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), exclut l'exercice du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les produits suivants ne peuvent pas être repris :

  • les articles au métrage (coupés à la demande et qui ne sont pas des multiples de 1 mètre linéaire)
  • les commandes spéciales : étiquettes personnalisées, boutons pressions de couleur personnalisée, tissu fabriqué à la demande, tissu teinté à la demande, commande spéciale auprès du fournisseur de plus de 5 produits de mercerie,…
  • les produits consommables : fil à coudre et à broder, cotons à tricoter, laines à tricoter, ampoules, tubes, batteries, les patrons de couture, livres, kits à coudre, …
  • les produits dématérialisés : fichiers téléchargés ou reçus par email.

Ainsi que :

  • les articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis, 
  • les articles lavés, tâchés ou tracés, troués ou déchirés, 
  • les articles découpés, cousus ou confectionnés, 
  • les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine 
  • les articles renvoyés sans aucun élément ne permettant d'identifier l'expéditeur comme le numéro de commande, de facture ou le nom de l'acheteur. 

La société TBS AROMES se réserve le droit d'évaluer seule l'état d'un produit retourné par un examen approfondi et se réserve le droit de n'effectuer qu'un remboursement partiel du prix de l'article si celui ne se révèle pas conforme aux conditions de retour énoncées ci-dessus. 
Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre de l’acheteur ne pourra être imputée au vendeur.

Avant tout retour de produit et pour améliorer le traitement et la rapidité de celui-ci, nous vous conseillons fortement de télécharger le formulaire de retour produit et de nous contacter au 0 800 942 338 ou par le formulaire de contact du site arbrinic.com

Tout retard de livraison de plus de 30 jours par rapport à la date ou au délai indiqué au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à 30 jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.